Sénégal : Diomaye Faye dépose un recours au Conseil constitutionnel contre la révision constitutionnelle

Le Président de la République sénégalaise, Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n° 18/2026 de l'Assemblée nationale en date du 29 juin 2026.

Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du Président de la République, a déposé devant le greffe du Conseil constitutionnel le lundi 6 juillet 2026, un recours en inconstitutionnalité pour protester contre la procédure de révision constitutionnelle, engageant un bras de fer institutionnel.

Selon la requête enregistrée sous le numéro 6/C/26 devant le greffe du Conseil constitutionnel, le président de la République a plaidé pour que le recours soit examiné en urgence, conformément à l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, souhaitant un verdict dans un délai de huit (8) jours.

Dans son courrier de transmission, l’exécutif a fourni plusieurs pièces justificatives notamment les articles concernés, les correspondances officielles avec le président de l’Assemblée nationale, les amendements du gouvernement, le discours du ministre de la Justice durant la séance plénière, les procès-verbaux, ainsi que les enregistrements vidéo et audio des travaux des députés.

Il s’agit également d’une décision du Conseil constitutionnel français de 1960 et deux décisions antérieures du Conseil constitutionnel du Sénégal, dont celle rendue le 15 février 2024.

Cependant, certains membres du Groupe parlementaire Pastef ont souligné que le Président de la République n’a pas compétence pour saisir le Conseil constitutionnel d'un recours pour contester une réforme constitutionnelle lorsque les différentes étapes de la procédure sont définitivement terminées. « Il en découle également que, contrairement à son engagement, il enterre définitivement l'arbitrage du peuple souverain par la convocation d'un référendum, dont il se soustrait pour éviter une débâcle électorale prévisible et cuisante », ont –ils déclaré dans un communiqué.

Selon eux, à travers cette demande d’avis, le Président Diomaye accepte que le texte soit définitivement approuvé, « En conformité avec la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, qui considère que l'adoption aux trois cinquièmes des suffrages exprimés réalise à la fois l'adoption et l'approbation » ont –ils ajouté.

Les 7 sages du Conseil constitutionnel disposent de huit jours pour se prononcer sur la procédure d’adoption de cette réforme constitutionnelle et non sur le contenu.