Sénégal: la réforme constitutionnelle fait polémique après son adoption

Sénégal: la réforme constitutionnelle fait polémique après son adoption

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté la proposition de loi portant révision constitutionnelle lundi 29 juin 2026. C’était à l’issue d’une séance plénière boycottée par l’opposition et marquée par des manifestations devant l’hémicycle.

Le Parlement a adopté à l’unanimité la révision constitutionnelle controversée avec 129 voix des suffrages exprimés par les députés du groupe majoritaire Pastef sur les 165 députés inscrits, dont 15 votes par procuration. Mais sans surprise, 36 parlementaires ont boycotté le vote.

Avant l’adoption du projet de loi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr a défendu deux amendements de l’exécutif portant sur les arbitrages majeurs relatifs au statut de chef de parti politique et aux prérogatives du président.

Le processus législatif s’est déroulé dans une atmosphère conflictuelle avec la contestation des organisations de la société civile devant et autour de l’Assemblée nationale. Les manifestants ont été dispersés par les forces de sécurité. L’incident majeur au sein de l’hémicycle, était l’expulsion du député Abdou Mbow, membre du groupe Benno Bokk Yaakaar, par les gendarmes.

Après le rejet des amendements du gouvernement, la majorité parlementaire a adopté unanimement la proposition de la révision constitutionnelle.

Parmi les principales réformes proposées figurent la création d’une Cour Constitutionnelle, la mise en place d’un organe indépendant chargé des élections, le nouveau rapport entre le président et le Premier ministre, le renforcement du régime de transition présidentielle, l’encadrement des fonctions exécutives locales pour les membres du gouvernement, la définition légale de la haute trahison et le renforcement des obligations de déclaration de patrimoine.

Le garde des Sceaux a souligné que le texte adopté sera soumis au référendum mais le Président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko a, pour sa part, annoncé qu’il transmettrait la révision constitutionnelle au chef de l’État sans recourir à l’article 103. Selon lui, le projet de loi est déjà validé par la majorité qualifiée, tout en estimant que l’organisation d’un référendum est inutile dans le contexte actuel.

Il a justifié cette décision par la situation économique que traverse le pays et la tenue des prochaines élections.

 

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LA REDACTION

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