L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté la proposition de loi portant révision constitutionnelle lundi 29 juin 2026. C’était à l’issue d’une séance plénière boycottée par l’opposition et marquée par des manifestations devant l’hémicycle.
Le Parlement a adopté à l’unanimité la révision constitutionnelle controversée avec
129 voix des suffrages exprimés par les députés du groupe majoritaire Pastef
sur les 165 députés inscrits, dont 15 votes par procuration. Mais sans surprise, 36
parlementaires ont boycotté le vote.
Avant l’adoption du projet de loi, le ministre de la
Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr a défendu deux amendements de l’exécutif
portant sur les arbitrages majeurs relatifs au statut de chef de parti
politique et aux prérogatives du président.
Le processus législatif s’est déroulé dans une atmosphère conflictuelle avec la contestation des organisations de la société civile devant et
autour de l’Assemblée nationale. Les manifestants ont été dispersés par les
forces de sécurité. L’incident majeur au sein de l’hémicycle, était l’expulsion
du député Abdou Mbow, membre du groupe Benno Bokk Yaakaar, par les gendarmes.
Après le rejet des amendements du gouvernement, la
majorité parlementaire a adopté unanimement la proposition de la révision
constitutionnelle.
Parmi les principales réformes proposées figurent la
création d’une Cour Constitutionnelle, la mise en place d’un organe indépendant
chargé des élections, le nouveau rapport entre le président et le Premier
ministre, le renforcement du régime de transition présidentielle, l’encadrement
des fonctions exécutives locales pour les membres du gouvernement, la
définition légale de la haute trahison et le renforcement des obligations de
déclaration de patrimoine.
Le garde des Sceaux a souligné que le texte adopté
sera soumis au référendum mais le Président de l’Assemblée nationale, Ousmane
Sonko a, pour sa part, annoncé qu’il transmettrait la révision
constitutionnelle au chef de l’État sans recourir à l’article 103. Selon lui, le
projet de loi est déjà validé par la majorité qualifiée, tout en estimant que l’organisation
d’un référendum est inutile dans le contexte actuel.
Il a justifié cette décision par la situation
économique que traverse le pays et la tenue des prochaines élections.
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